DEMANDE D’AIDES LOCA-PASS
protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier com- Ce dernier com- plète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
Demande d’aide(s) LOCA-PASS
- J’ai (nous avons) bien noté que la GARANTIE LOCA-PASS ® est exclusive, pour le même logement, d’une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL), ainsi que du PASS-GRL ® et de toute assurance pour la Garantie des Loyers Impayés (GLI) pouvant être souscrite par le bailleur, l’octroi ou la souscription
DEMANDE D’AIDES LOCA-PASS - So Coloc
AIDES LOCA-PASS®, AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement seront recensées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique Les données collectées sont destinées aux
FAQ N° 62c : Les aides LOCA-PASS
Annexe 1 : Type d’aide LOCA-PASS accessible par catégorie de bénéficiaire et par secteur Annexe 2 : plafonds de ressources BESSON au 1er janvier 2008 Les aides LOCA-PASS sont des aides au logement financées par la participation des employeurs
AVANCE LOCA-PASS - WordPresscom
une GARANTIE LOCA-PASS® pour un précédent logement peut présenter une nouvelle demande pour un nouveau logement s'il est à jour du remboursement de ses échéances Pour les personnes ayant une résidence séparée imposée par les conditions de travail, le cumul avec une aide de même nature accordée pour le
GARANTIE LOCA-PASS
GARANTIE LOCA-PASS®, ou une aide de même nature accordée par le Fond de Solidarité Logement (FSL) CONTACT Contacter le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) de son employeur Application : 09 mars 2015 – Mise à jour au 07 avril 2015 - Document non contractuel GARANTIE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action
AVANCE LOCA-PASS®
LOCA-PASS® ou une GARANTIE LOCA-PASS® pour un précédent logement peut présenter une nouvelle demande pour un nouveau logement s’il est à jour du remboursement de ses échéances Pour les personnes ayant une résidence séparée imposée par les conditions de travail, le cumul avec une aide de même nature accordée pour le logement
mes aides au logement - WordPresscom
Les aides LOCA-PASS proposent de faire l'avance du dépôt de garantie demandé par ton bailleur : remboursable par mensualité de 15 €minimum Et aussi de se porter caution en garantie de paiement jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail
La caution (obligatoire) - Espacil
GARANTIE LOCA-PASS® - est une marque déposée pour le compte d’Action Logement 1 photocopie de la carte d’identité de moins de 15 ans - recto et verso, à défaut photocopie du passeport, du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance,
GUIDE DU LOCATAIRE - fohagencefizzcom
l’avance LOCA-PASS vous permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par votre bailleur et de le rembourser petit à petit, sur une durée maximale de 25 mois Son montant est de 1 200 euros maximum La garantie Visale Accordée par Action Logement, la garantie Visale est une aide en cas d’impayé de loyers (3 ans ou durée
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