Convention de Vienne sur les relations consulaires
Relations consulaires D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961
Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS y compris la résidence du chef de la mission
6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
III 6 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 6 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963 ENTRÉE EN VIGUEUR: 19 mars 1967, conformément à l'article 77
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations
Convention de Vienne sur les relations consulaires Conclue à Vienne le 24 avril 1963 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 18 décembre 19641 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 3 mai 1965 Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 mars 1967 (Etat le 16 mars 2004) Les Etats parties à la présente Convention,
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