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FICHE 2 Le transport maritime - Adel Formation

Le transport maritime 1 La responsabilité du transporteur maritime Le transport maritime sur le plan international peut être régi par différentes règlementations ou conventions : - La convention de Bruxelles de 1924 (modifiée par le protocole de 1968) - La convention de Hambourg de 1978



Les documents de transport

application au transport de bout en bout (CMR, art 2) Transport maritime : Convention de Bruxelles et règles de Hambourg Le transport maritime se particularise en ce que deux régimes juridiques différents peuvent exister pour un même transport, celui de la convention de Bruxelles de 1924 et celui des règles de Hambourg de 1978



Report on Documentation and Procedures for the Development of

Sources: Country Dossier, Republic of Korea (Europa), 2015; This is what the harmonization of transport documentation would aim to avoid by promoting the use of a single multimodal document for the entire journey across multiple borders 3 Review of international cargo transport conventions and documentation



FICHE 13 Lassurance transport - Adel Formation

5 Le dossier de remboursement Selon le cas, le dossier de remboursement est à présenter à la compagnie d'assurance, à l'agent ou au courtier Lorsque le dossier est complet, la compagnie d'assurance est tenue de procéder au remboursement dans un délai maximum d'un mois à partir de sa réception



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TRANSPORT ET LOGISTIQUE - LEconomiste

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Agent de transit - mediaespace-competencesorg

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Methanol as a Marine Fuel

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