Brochure n o 3002 - cap-metierspro
Modalités de reconduction de l’accord du 5 juillet 2005 3 1 L’accord collectif du 5 juillet 2005 visé à l’article 1er ci-dessus est reconduit à son échéance, fixée au 5 juillet 2008, pour une durée déterminée de 3 ans 3 2 Six mois avant l’échéance du présent accord, dont le terme est fixé au 5 juillet 2011, les parties
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail Préambule Article 1 – Définition Article 2 - Caractère volontaire Article 3 - Réversibilité et insertion Article 4 - Conditions d’emploi Article 5 - Protection des données Article 6 - Vie privée Article 7 - Équipements de travail Article 8 - Santé et sécurité
Accord collectif du 1er juillet 2005 sur la formation des
Accord collectif du 1er juillet 2005 sur la formation des visiteurs médicaux Entre d'une part, - Les Entreprises du Médicament (Leem) 88 rue de la Faisanderie - PARIS 16ème et d'autre part : - la Fédération Chimie Energie - F C E /C F D T 47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème - la Fédération des Cadres de la Chimie-CFE-CGC
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE BOULANGERIE
- Arrêté n° 2005-1701/GNC du 7 juillet 2005 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 8 du 7 mars 2005 à la convention collective territoriale de la boulangerie et de la pâtisserie (revalorisation annuelle des salaires minimaux) (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005)
Arrangement administratif entre le Ministère fédéral de la
en tant qu'autorités compétentes, conformément aux dispositions de l’article 9 de l'Accord cadre du 22 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, ci-après désigné "Accord cadre" - sont convenus de ce qui suit:
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE CoIFFURE
- Avenant salarial n° 8 du 7 mars 2005 étendu par arrêté n° 2005-1703/GNC du 7 juillet 2005 (revalorisation annuelle des salaires minimaux) (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005) - Avenant salarial n° 9 du 13 mars 2006 étendu par arrêté n° 2006-2107/GNC du 1 er juin 2006 (JONC n° 7956 du 6 juin 2006)
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
conclu le 9 avril 2004 pour trois ans dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 Il a ensuite été complété par l’accord du 27 juillet 2005 « relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation » et l’accord du 28 juillet 2006 « concernant les modalités d’application au sein de l’entreprise de la loi du
LOIS - ags-garantie-salairesorg
27 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 88 « II – Toutefois, à la demande du débiteur, le tribunal homologue l’accord obtenu si les conditions suivantes sont réunies : «1o Le débiteur n’est pas en cessation des paiements ou l’accord conclu y met fin ;
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