Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 12 du 15 janvier 2012
Avenant no 2 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011 Article 2 La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française
AVENANT N°2/2011 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE
prévoyance et complémentaire santé » de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signée le 21 mai 2010 Cet accord a notamment pour objet de préciser le sort des garanties incapacité, invalidité et décès conformément à l’article 26 de la loi n° 2010
Convention collective nationale IDCC : 2941 AIDE
voyance et complémentaire santé » de la convention collective de la branche de l aide, de l accom-pagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signée le 21 mai 2010 Cet accord a notamment pour objet de préciser le sort des garanties incapacité, invalidité et décès conformément à l article 26 de la loi n° 2010-1330 du 9
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 ; Vu l’avenant n o 2011/1 du 24 mars 2011 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de
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