LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
le supplement familial de traitement f 2 ff iii cc hh ee e c rrr aaa ttt iii qqq uuu ee cc ddd ggg 555 000 réalisée le 04/11/2010
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Supplément Familial de Traitement Campagne 2016-2017 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 Circulaire FP 7 n01958 et 2B n099 692 du 9 août 1999 Le supplément Familial de Traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d'un seul droit par
Formulaire de demande de supplément familial de traitement
CHOIX DE L’ALLOCATAIRE DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT CHOIX DE L’ALLOCATAIRE : Si vous vivez en couple, vous devez choisir lequel d’entre vous sera l’allocataire, c’est-à-dire celui au nom duquel sera ouvert votre dossier Ce choix est valable pour au moins une année, sauf en cas de séparation, abandon, divorce ou décès
DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILAL DE TRAITEMENT
Annexe 1 – Supplément familial de traitement Rectorat Paris – SCP/juin 2018 DEMANDE DE SUPPL
DEMANDE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
demande d’attribution du supplement familial de traitement declaration sur l’honneur situation des enfants ages de plus de 16 ans
et financière Coordination paye
Maintien du supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement est maintenu en totalité en cas de maladie, demi-traitement, suspension, retenue pour faits de grève Il est également pris en compte pour le calcul de l’indemnité versée en disponibilité d’office pour raisons de santé
Traitements • Indemnités – NBI • Heures supplémentaires
Zone 1 (taux : 3 du traitement brut) – zone 2 (taux : 1 ) et zone 3 sans indemnité Le taux ne peut être en aucun cas inférieur à celui de l’indice INM 297 Se renseigner auprès du S3 pour connaître les zones • Supplément familial de traitement (voir page 10) • Indemnités régionales :
LE BULLETIN DE PAYE : TITULAIRES ET STAGIAIRES
proportion du traitement brut Il ne peut cependant pas être inférieur au montant correspondant au taux plancher de l’indice 449 (1 enfant = 2,29 €, 2 enfants = 73,79€, 3 enfants = 183,56€et 130,81 €par enfant au-delà) Notion d’enfant à charge Le droit au supplément familial de traitement est
H2020 Programme - European Commission
Supplément familial de traitement Bonuses Prime de charges administratives
août 2019 Fiche pratique RENTRÉE SCOLAIRE FORFAIT FAMILIAL
Suite au nouvel accord relatif à l’évolution des droits familiaux, le forfait familial se substitue au sursalaire familial depuis le 01/01/2019 Toutefois les salariés ayant opté pour le sursalaire familial continuent à en bénéficier jusqu’à l’échéance de leur droit ouvert, soit 10 ans à compter du 01/01/2019, jusqu’au 31/12
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