Tableau des indemnités
Tableau des indemnités Author: SAAQ-Société de l assurance automobile du Québec Subject: Il s agit des indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d un accident de la route Created Date: 1/10/2017 3:52:45 PM
Tableau des indemnités 2021 - SAAQ
Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible au début de chaque année Pour en obtenir un exemplaire, veuillez écrire à : Direction des communications et des relations publiques Société de l’assurance automobile du Québec Case postale 19600, succursale Terminus 333, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8J6 Types
Compensation Table for 2021 - SAAQ
Lump-sum indemnity for a diminished quality of life • Up to $258,9473 1 When an income replacement indemnity is awarded to an accident victim under age 65, the indemnity is reduced by 25 when the beneficiary turns 65, by 50 when the beneficiary turns 66, by 75 when the beneficiary turns 67, and ceases being paid altogether when the
RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2017-2018
RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2017-2018 2 INTRODUCTION Le ministre des Finances, M Carlos J Leitão, a déposéle 28 mars, le Plan économique de 2017, un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec
PROPOSITION DE VALEUR - WordPresscom
TABLEAU DES CALCULS distance parcourue en covoiturage (km) 5 10 20 50 115 payé par équipier (passager) $1 24 $2 25 $3 60 $6 75 $10 35 contribution employeur par trajet $0 28 $0 50 $0 80 $1 50 $2 30 remise à l'équipier (conducteur) $1 38 $2 50 $4 00 $7 50 $11 50 frais de service par course (Netlift) $0 14 $0 25 $0 40 $0 75 $1 15
er RÉGIME DEs - CPQMCI
erDébut invalidité : 1 juillet 2017 ou après moins de 4 000 heures* 405 $ 405 $ 405 $ aucune de 4 000 à moins de 6 000 heures* 485 $ 485 $ 485 $ aucune 6 000 heures ou plus* 565 $ 565 $ 565 $ aucune * Heures travaillées accumulées au régime de retraite avant le début de l’invalidité Prestations de longue durée (par mois)
La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou
JANVIER 2017 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques 2 1 4 Les opinions médicales motivées qui présentent un tableau
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