Annexe n 1 : Affichage obligatoire
Affichage obligatoire, mise à jour le 18/03/2021 Page 2/2 Obligation d’informer par tout moyen (Affichage, intranet, note de service ) quelle que soit la taille de l’entreprise (ordonnance 2014-699, décrets 2016-1417 et 2016-1418) Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles Code du travail (CT) ou Code de la Santé
Affichage obligatoire entreprise logo - Coover
Art L 3221-3 Art L 3221-6 personne de leur choix AFFICHAGE OBLIGATOIRE NUMEROS UTILES Service d’urgence le plus proche :
AFFICHAGE OBLIGATOIRE - sist-carcassonnecom
AFFICHAGE OBLIGATOIRE N° d’urgence Fumer ici vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires Pour arrêter de fumer, faites vous aider : 3989 (0,15€/min depuis un poste fi xe, Tabac Info Service) Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fi xant les conditions d’application de l’Interdiction de
Affichages obligatoires en entreprise
l’affichage ou la communication par tout moyen est obligatoire uniquement quand l’entreprise compte un certain nombre de salariés (voir en p 4) Objet Contenu Inspection du travail D4711-1 du Code du travail (CT) Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par
ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE - Gouvernementfr
COVID-19 ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE Ensemble, 17 juillet 2020 faisons bloc contre le coronavirus
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - SST01
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE A afficher sur le lieu de passage des salariés, à une place aisément accessible 3 Égalité de rémunération entre hommes et femmes : Art L3221-1 : Les dispositions des articles L 3221-2 à L 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'Article L3211-1,
TÉL : AFFICHAGE OBLIGATOIRE VILLE : MAIL : CONSIGNES EN CAS
AFFICHAGE OBLIGATOIRE RAISON SOCIALE : ADRESSE : CODE POSTAL : TÉL : MAIL : VILLE : HARCÈLEMENT SEXUEL Art 222-33 du Code pénal et L1153-5 du Code du travail LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL Art 222-33-2 du Code pénal et L1152-4 du Code du Travail ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L3221-1 à L3221-7 et R3221-2 du
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