Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
Vu le rapport d’auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale reçu le 7 mars 2008; Vu le rapport présenté par Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 La “Vlaamse Gemeenschap, Beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed” soumet à l’avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de
DELIBERATION N° 06/028 DU 18 AVRIL 2006 RELATIVE A LA
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 8 mars 2006; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 Dans un courrier du 20 décembre 2005, Monsieur E J -P a prié le Comité sectoriel de la sécurité sociale d’autoriser l’Office de sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM) à lui
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 avril 2006; Vu la demande de Eandis du 3 mars 2009; Vu le rapport d’auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 24 juin 2009; Vu le rapport présenté par les présidents, messieurs Michel Parisse et Yves Roger A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1
DELIBERATION N° 06/012 DU 14 FEVRIER 2006 RELATIVE A LA
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 1er février 2006; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 La demande de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (ci-après DG Contrôle du bien-être) a pour objet d
AVIS N° 05/13 DU 7 JUIN 2005 CONCERNANT LA DEMANDE DU SPF
Vu la demande du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement du 22 mars 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 9 mai 2005; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1 Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement soumet à l
DÉLIBÉRATION N° 06/036 DU 16 MAI 2006 RELATIVE À LA
L’OFFICE RÉGIONAL BRUXELLOIS DE L’EMPLOI, À L’INTERVENTION DE LA BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Vu la demande de l’Office régional bruxellois de l’emploi du 13 février 2006 ; Vu le rapport d’auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 3 mars 2006 ; Vu le rapport de monsieur Michel Parisse
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15 ; Vu la demande de l'Office des étrangers du 14 juin 2012; Vu le rapport d’auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 15 juin 2012; Vu le rapport de monsieur Yves Roger
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Le siège du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est établi dans les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l’adresse suivante: Quai de Willebroeck 38 - 1000 Bruxelles (tél 32-2-741 83 11)
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