Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l
Projet de loi no 62 (2017, chapitre 19) Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes Présenté le 10 juin 2015 Principe adopté le 15 novembre 2016 Adopté le 18 octobre 2017 Sanctionné le 18 octobre 2017
Projet de loi no 146 - Quebec
Projet de loi no 146 (2017, chapitre 29) Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 Présenté le 9 novembre 2017 Principe adopté le 16 novembre 2017 Adopté le 6 décembre 2017 Sanctionné le 7 décembre 2017 Éditeur officiel du Québec 2017
2017 CHAPTER 37 CHAPITRE 37 - New Brunswick
section (1) comes into force on June 1, 2017 1(6) Si le projet de loi 56 reçoit la sanction royale avant que ne la reçoive le présent projet de loi, le para-graphe (1) entre en vigueur le 1er juin 2017, ou, si la date de la sanction royale des deux projets de loi est la même, le présent projet de loi est réputé être entré en
Projet de loi no 66 : Loi concernant l’accélération de
Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés, chapitre C-65 1, r 8 01 (règlement 8 01) et, par le fait même, tous ceux de l’annexe I du projet de loi 66
Ibirimo/Summary/Sommaire page/urup
LOI ORGANIQUE N° 12/2013/OL DU 12/09/2013 RELATIVE AUX FINANCES ET AU PATRIMOINE DE L’ETAT TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Objet de la présente loi organique Article 2: Champ d'application de la présente loi organique Article 3: Définitions des termes
PROJET DE LOI NO 152 - Amazon Web Services
Les pouvoirs actuels de la CCQ contenus à l’article 7 1 de la loi R-20 n’en sont pas de recherche, mais plutôt d’exigence concernant la fourniture de renseignements pertinents à l’application de la Loi L’ajout des nouvelles dispositions devrait donc aller dans le même sens
Le projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités
Ce travail a pour objet de recherche l’analyse du projet de loi no 38 qui visait à modifier le processus de la gouvernance universitaire Elle fut la solution proposée par l’État suite à l’émergence de la crise immobilière de l’Îlot Voyageur qui secoua l’UQAM à partir de novembre 2006
[PDF] Innover en mécanique
[PDF] FFESSM Commission Technique Nationale Manuel de Formation Technique PLONGEUR NITROX
[PDF] Cour de cassation de Belgique
[PDF] FFESSM Commission Technique Nationale Manuel de Formation Technique PLONGEUR NITROX
[PDF] RECUPERATION DES ADRESSES MAIL PARENTS DANS OUTLOOK
[PDF] CQPM 0183 Responsable d Equipe Autonome de Production
[PDF] PLONGEE SUBAQUATIQUE
[PDF] Guide utilisateur de l'application de commande du Portail Quetelet
[PDF] Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets
[PDF] PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS OUTLOOK 2010
[PDF] PLONGEE SUBAQUATIQUE
[PDF] COPAREF Auvergne COmité Paritaire interprofessionnel Régional pour l Emploi et la Formation
[PDF] Sont également concernés les employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant.
[PDF] MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE