FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
PERSONNES (ASSURANCE OBLIGATOIRE) 1 PERSONNES ASSURÉES Les personnes assurées au chapitre A sont les suivantes : l’assuré désigné; toute personne qui conduit un véhicule assuré; toute personne qui fait usage d’un véhicule assuré Toute personne qui fait fonctionner une partie d’un véhicule assuré est réputée en faire usage
Association Sportive et d’Agrément
Chapitre 1 - Les personnes assurées et les tiers 1 Les personnes assurées Ont la qualité d’assurés les personnes mentionnées en conditions particulières Pour la garantie Individuelle Accidents, ne sont toutefois plus assurées les personnes âgées de plus de 65 ans A la demande expresse d’un assuré, la garantie peut être
Assistance Voyage - Expedia
Les personnes assurées : toutes les personnes participant à un voyage acheté auprès de EXPEDIA FR, qui en feront la demande le jour de la réservation • Conformément à l’article 1964 du Code civil, le contrat d’assurance est un contrat aléatoire, c’est-à-dire une convention dont les effets, quant aux avan-
Assurance voyage : Temporaire Document dinformation sur le
1 3 Les personnes assurées: • Chaque personne qui a réservé un vol uniquement sur le website d’AIR TRANSAT et qui s’est inscrite pour cette assurance dans les 48 heures suivant la réservation du vol • Les personnes physiques dont le nom est mentionné sous la rubrique “Personnes Assurées” des Conditions Particulières
Request for Information About a Person and Authorization to
aux personnes assurées Régie de l’assurance maladie du Québec Case postale 6600 Québec (Québec) G1K 7T3 or by fax at 418 682-4080 This form does not constitute a request for access within the meaning of the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal information (chapter A-2 1) Accordingly,
FORMULE ECONOMIQUE - RMA Assistance
plafond de DH pour l’ensemble des 1 500 personnes assurées Transport des personnes assurées jusqu’à la localité la plus proche Transport des personnes blessées vers l’unité hospitalière la plus proche Avance d’admission dans un établissement hospitalier jusqu’à 15 000 DH Mise à disposition d’un véhicule de
FORMULE ELARGIE (1) - RMA Assistance
plafond de 1 500 DH pour l’ensemble des personnes assurées Transport des personnes assurées jusqu’à la localité la plus proche Transport des personnes blessées vers l’unité hospitalière la plus proche Avance d’admission dans un établissement hospitalier jusqu’à 15 000 DH Si le véhicule immobilisé ne peut ê tre
Temporaire à 100 ans - BMO
$ 1 000 000 $ et plus Modes et facteurs de paiement Annuel Semestriel (0,5) Prélèvement automatique mensuel (0,08333) Type de couverture Vie unique Conjointe dernier décès (2-3 personnes assurées) Conjointe premier décès (2-3 personnes assurées) Options de paiement de la prime garantie Primes nivelées garanties jusqu’à l’âge de
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