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PERSONNELS ATSS et ITRF - TEMPS PARTIEL - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 BIR n°21 du 8 février 2016 Réf : DPAID Je vous prie de trouver ci-dessous les instructions relatives aux demandes de travail à temps partiel susceptibles d'être présentées au titre de l'année scolaire 2016-2017 par les personnels administratifs, ouvriers
TEMPS PARTIEL - REPRISE A TEMPS PLEIN
temps partiel - reprise a temps plein - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars
Temps partiel annualisé dans la fonction publique de lEtat
17 CAHIERS TEMPS PARTIEL FEVRIER 2016 Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 Décret relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat NOR:PRMG0270442D Article 1 Il est institué un service à temps partiel annualisé des fonctionnaires de l'Etat, de ses agents non titulaires et de ses personnels ouvriers
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Les chiffres clés de l’emploi au Québec - 2016
temps plein temps partiel totaL 3 290 300 hommes 1 850 800 Femmes 1 439 500 totaL 806 700 hommes 286 100 Femmes 520 600 * urce : atistique so st canada, cansim tableau 051-0001 « estimations de la population selon l'âge et le sexe au 1er juillet » Page Web consultée en mars 2016
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