DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du (ou des) demandeur(s) : intéressé majeur ou parent(s) français) :
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR LISTE DES PIECES A FOURNIR Dossier à envoyer sous enveloppe C4 (22,9 cm x 32,4 cm) pour en garantir l’ouverture automatisée à : Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON
Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage return ” Ce document (portant le sceau en relief ainsi que toutes
(Liste documents transcription mariage en Algérie)
une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature
[PDF] modele de lettre pour une demande de transcription
[PDF] demande de transcription d'acte de naissance nantes
[PDF] demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure nee en algerie
[PDF] modèle probabiliste
[PDF] modèle de schrödinger
[PDF] racine nième d'un nombre complexe exercice corrigé pdf
[PDF] produit des racines nième de l'unité
[PDF] exemple de poster scientifique ppt
[PDF] comment présenter un poster scientifique
[PDF] faire une affiche avec photoshop
[PDF] bibliographie numérotée word
[PDF] insérer référence word
[PDF] fonction racine nième exercices pdf
[PDF] style bibliographie word