LE CONTEXTE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA MRC DE
CHAPITRE 3-UN CADRE POUR ORIENTER LES CHOIX D’AMÉNAGEMENTSCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE CHARLEVOIX 3-4 Illustration 3 1 : Le processus et les échelles de planification de l’aménagement du territoire au Québec
Dossier &# 3 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
P 3 Qu’est ce que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ? P 4 Une élaboration participative dans un cadre supra communal P 5 SCot du Pays d’Orthe : le document de référence P/2 CO∑NTA∂CT Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans Service développement territorial / urbanisme Tél : 05 58 73 60 03
3 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3 Projet d’Aménagement et de Développement Durable PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2009 Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2011 Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2012
3 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Espace Ville –dossier approbation 3 Introduction Le pojet de développement duable d’Acueil est issu des objectif s politiques de la municipalité présentés lors des élections de mars 2014, des objectifs fixés dans le cadre du lancement de la procédure de révision, des enseignements issus du diagnostic et de
3 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Ville de Longjumeau –PLU approuvé – Projet d’Aménagement et de Développement Durables Espace Ville 2 Introduction Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P A D D ) Le PLU dans son ensemble, et en particulier le PADD, doit répondre aux objectifs de l’article L 121-1 du code de l’urbanisme
3 Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD)
1- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Le PADD est une pièce obligatoire du PLU L'article R123-3 du code de l'urbanisme prévoit que : « Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
projet d’amÉnagement et de dÉveloppement durable padd 3 introduction sommaire prÉambule 1 – une agglomÉration facilitante et de proximitÉ au service d’un cadre de vie de qualitÉ 6 orientation 1 – une agglomÉration intense et renouvelÉe 6 orientation 2 – une agglomÉration accueillante et solidaire 9
3 Pojet d’aménagement et de développement duales (PADD)
Le ontenu du PADD est défini pa l’atile L123-1-3 du Code de l’uanisme : A Le p ojet d’aménagement et de développement du ales définit les oientations généales des politiues d’aménagement d’éuipement, d’u anisme de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
(communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Sêmê-Podji et Porto-Novo) de son Schéma Directeur d‘Aménagement et d‘Urbanisme (SDAU « Grand Nokoué ») En dehors de ces actions menées par le Gouvernement central et les Collectivités Locales dans le cadre des Programmes d‘Investissement Publics, les partenaires au développement appuient
MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
•La dotation du Grand Lomé, principale agglomération urbaine du pays, d’une stratégie de développement urbain en 2011 •L’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme pour le Grand Lomé, en cours 1 RGPH de 1981 2 RGPH de 2010 3 Sources des données :
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