L’immixtion du juge dans les contrats - DUMAS
L’immixtion du Juge dans le contrat 1/115 Nul besoin d’être un spécialiste en droit pour se rendre compte de l’importance des contrats dans la vie quotidienne des personnes Le simple acte usuel de tous les jours peut se percevoir à travers le prisme du contrat Acheter du pain, se vêtir, se distraire, La liste est longue
L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel
du juge, pour ce qui est de Yamicus curiaeet de l’expert Le fossé entre le juge et les justiciables est un reproche souvent adressé au juge, notamment lorsqu’il est de tradition civiliste Dans ces conditions, l’ouverture du mécanisme juridictionnel aux tiers peut apparaître comme un trait d’union entre la cité et le juge
Les limites de l’intervention du juge civil dans le
un immixtion du juge judiciaire dans l’exer-cice de cette police administrative spéciale et qu’elle a, en conséquence, relevé d’office, en application de l’article 92 du Code de procédure civile, l’incompétence de la juri-diction judiciaire pour en connaître » I - Le contentieux des installations classées
Le Juge Et Le Contrat De Société En Droit OHADA
qui explique d’une part la prudence du juge dans l’examen des actes sociaux et d’autre part, son immixtion accrue dans les entreprises en difficultés La quête du juste16 est certainement l’élément qui guide le juge 4 Bref, pour lever l’équivoque sur l’emprise du juge comme facteur explicatif de l’amenuisement de
Le juge face au contrat
du juge dans le contrat Face à au refus de son immixtion, le juge va parfois s’appuyer sur des concepts tel que l’équité, la loyauté contractuelle ou la bonne foi pour pouvoir parfois imposer
CORRECTION DE L’ANNALE DE DROIT CIVIL – 2014 DISSERTATION
Si le rôle du juge dans le ontrôle des droits personnels des époux pose la diffiile question d’une certaine immixtion du juge dans la sphère privée du couple, il est moins dérangeant de le considérer gardien d’un ertain équilire dans l’exerie de leurs droits patrimoniaux B – Le juge et les droits patrimoniaux des époux
LA REALITE DE L’INDEPENDANCE JUDICIAIRE
dans sa relation avec les justiciables; elle suppose que le juge dispose d’une indépendance statutaire mais aussi qu’il se place toujours à la juste distance du litige qui lui est soumis, en dehors de toute influence qui n’aurait pas été contradictoirement débattue devant lui
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