NOTICE D’INFORMATION PRÉVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE
d’arrêt pour maladie ramené au 1 er jour en cas d’accident du travail si l’arrêt est supérieur ou égal à 21 jours consécutifs d’arrêt de travail Invalidité permanente / Incapacité permanente professionnelle (IPP) 1re, 2 e, 3 e catégorie 83 du salaire de référence Taux égal ou supérieur à 33
ANNEXE III REGIME DE PREVOYANCE « DES SALARIES NON CADRES
Il est précisé que la fraction de cotisation destinée à la couverture d’une part, de l’intégralité des risques d’accident du travail et maladie professionnelle, d’autre part, des dispositions de l’article L 1226-1 du code du travail en cas de maladie et d’accident de la vie privée, est à la charge exclusive de l’employeur
LA PREVOYANCE POLE EMPLOI - Syndicat National du Personnel de
La Prévoyance collective permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne : Incapacité temporaire Invalidité Décès Rente éducation Dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident Engagements liés à la durée de la vie Rente de conjoint En cas d’arrêt de travail, indemnités versées en complément des
Convention collective nationale IDCC : 1517 COMMERCES DE
5 2 Incapacité de travail Le régime de prévoyance complémentaire prévoit le paiement d indemnités journalières complé-mentaires à celles de la sécurité sociale, en cas d arrêt total temporaire de travail du salarié par suite de maladie ou d accident du travail ou de maladie professionnelle, dès lors qu il bénéficie des pres-
Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
travail, à l’exception de l’invalidité de 1re catégorie Pour celle-ci le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires nets perçus au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail (1) En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1 Invalides capables
Tableau des prestations prévoyance - Groupe AGRICA
de travail Tant que le régime de base intervient, et ce, dans la limite de 1 095 jours maximum lEn cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident de la vie privée Sous réserve de 12 mois d’ancienneté, continue ou non, dans l’entreprise Indemnité journalière (y compris I J MSA) : l100 du salaire net pendant 90
PRÉVOYANCE COLLECTIVE Prév BTP
complément de salaire par le régime de prévoyance à 60 ou 30 jours (II3) Choix entre un capital plein ou un capital décès minoré + rente de conjoint (DC 2, option B) Choix de versement anticipé du capital décès pour faire face aux dépenses engendrées dans la garantie invalidité absolue et définitive
maternité, arrêt de travail, invalidité
au cours des 12 mois précédant le 1er jour d’arrêt de travail, ou de 1 400 heures d’intérim au cours des 24 mois précédant l’arrêt oter À noter Les conditions d’indemnisation en cas d’accident de trajet sont les mêmes qu’en maladie Indemnisation Le régime prévoit un délai de carence de 4 jours
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