[PDF] Le droit coutumier en nouveLLe caLédonie - Maison de la Nouvelle

Le droit coutumier en nouveLLe caLédonie

kanak, mais aussi avec la reconnaissance d’un droit coutumier lié au foncier En 1998, l’accord de Nouméa a réaffirmé le lien du peuple d’origine à la terre La mise en place de nouveaux outils juridiques et d’institutions novatrices, comme le sénat coutumier, a permis d’ouvrir l’espace institutionnel au système traditionnel

GUIDE DE LA FORMATION - Université de la Nouvelle-Calédonie

UE7 Droit coutumier : état civil et justice Sept 2021 UE8 Droit civil coutumier kanak Novembre 2021 ANNEE 2022 UE9 Droit coutumier et autres branches du droit Fév - Mars 2022 UE10 Prévention et gestion des conflits Mai 2022 Le calendrier est susceptible d’évoluer

LA COUTUME JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE

* le principe: les personnes de statut coutumier sont regies en matiere de droit civil par leurs coutumes 64 * le role de la jurisprudence dans la definition du domaine d ’application de la norme coutumiere 65 section 2 – la negation du droit coutumier subsiste au travers d’un “non-droit penal coutumier ” 68

LA COUTUME KANAK dans le pluralisme juridique calédonien

réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie Ce projet a permis la création d’un corpus de droit coutumier qui donne accès à un droit jusque-là souvent méconnu, en regroupant notamment plus de 600 décisions rendues depuis 1990 dans le contentieux coutumier et en proposant un lexique des termes coutu-

VEILLE ET ÉCLAIRAGE JURIDIQUES - Université de la Nouvelle

LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999 ET L’EVOLUTION DU DROIT

4 Cette nouvelle donne concerne à la fois le droit écrit (§1) et le droit coutumier (§2) A - Le droit écrit 5 Les règles de droit privé applicables en Nouvelle-Calédonie sont adoptées soit par le législateur métropolitain7, soit par le congrès de la Nouvelle-Calédonie8 En matière de droit écrit cette nouvelle donne se traduit

Statut des Chefs Coutumiers - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

Le chef coutumier a droit à la protection sociale et à un passeport de service pour les missions officielles Article 22 Le chef coutumier reçoit, lors de son investiture, un brevet, un drapeau et un insigne comportant les armoiries de la République Section 2 : Des obligations Article 23

La coutume face à son destin - GBV

II La jurisprudence comme source autonome du droit coutumier : appréciation critique 295 II 1 La création d'un droit commun coutumier 296 II 1 1 Des avancées jurisprudentielles en demi-teintes 299 A) La création de normes nouvelles 299 B) L'adaptation des normes anciennes 299 II 1 2 Le danger des solutions tranchées 301 II 2

SFDE -Société Française pour le Droit de lEnvironnement

LÕadaptation n cessaire du droit de la propri t en Nouvelle-Cal donie t#La valorisation sur terres coutumi res #: lÕexemple du tissu foncier coutumier, Gaston P OI R OI , 1 er vice-pr sident du CES et pr sident de la commission des a " aires coutumi res,

Lhomme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de

du contrat, et non plus de la coutume, la source première du droit Le chef coutumier devient aux mains de l'administrateur un instrument, un « chef de paille 11 Enfin, les religions étrangères rejettent les cultes anciens en même temps qu'elles créent une logique nouvelle La démonstration est parfaitement menée et l'ouvrage se clôt