Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150211-2015
Convention entre le STIF, la SGP et la RATP relative à l’acquisition des matériels roulants de la ligne 14 et ses prolongements Convention de fonctionnement et de financement Phase 2 Exécution du marché Matériels roulants MP14-CA-8 voitures
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20131211-2013
Dans la mesure où l’acquisition des matériels roulants des lignes 15, 16 et 17du métro doit intervenir dans les plus brefs délais , cette convention de fonctionnement met en place des règles de gouvernance entre le STIF et la SGP, et ceci sans attendre la conclusion de la « convention de
Déplacements et mobilités : Eléments indispensables à une
Paris a notamment pour mission la construction des lignes de métro (ins-tallations fixes et ouvrages d’art), la réalisation des gares et l’acquisition des matériels roulants Parallèlement, l’établissement assiste le préfet de région dans la mise en œuvre des contrats de développement territorial Enfin, la SGP dispose, sous
A Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives
« Ligne 15 Est », qui correspond au tronçon du réseau complémentaire structurant intégré à la liaison de rocade de la ligne 15 et, conformément à l’article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010, une convention de maîtrise d’ouvrage a été conclue en date du 28 avril 2015 entre le STIF et la Société du Grand Paris
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