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du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2010 2e chambre Audience publique du 11 juillet 2011 Par jugement du 31 mars 2011 inscrit sous le numéro 27049



Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e

Tribunal administratif Numéro 28079 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2011 2e chambre Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale



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du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2014 2e chambre Audience publique du 13 juillet 2014 parentale jusqu’au 3 août 2011, au sens de la loi du



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Tant le règlement grand-ducal du 17 juin 1994 que celui du 31 juillet 1995 énuméraient dans leurs visas comme base légale en premier lieu la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1 création d’un fonds pour l’emploi; 2 réglementation de l’octroi des



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1 Tribunal administratif N° 30185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2012 3e chambre Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par



Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre

Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2011 En date du 17 mars 2010, Madame présenta sa candidature en vue d’un poste de chargé d’éducation dans un lycée ou un lycée technique Par courrier du 5 août 2010, le ministre de l’Education nationale et de la Formation



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Il ressort du jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016, n° 37964 du rôle, qu’en janvier 2015, Monsieur réapparut en Allemagne et qu’il fut prévu de le transférer au Luxembourg le 11 juin 2015

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