Le on n 3 La justice garante du respect du droit
Leçon n° 3 : La justice garante du respect du droit Introduction : La déesse grecque de la justice se nomme Thémis, elle aurait reçu de Zeus un glaive et une balance afin de peser le pour et le contre, de protéger et de punir La justice juge et arbitre car nul n’a le droit de se faire justice soi-même
Audiences plénières et unité d’interprétation du droit
Unité de l’institution, unité dans l’exercice de sa mission d’interprétation du droit, ce sont les conditions incontournables de la sécurité juridique Nous voilà ainsi à même d’aborder la triade caractérisant la Cour de cassation : unité du droit, sécurité juridique et développement du droit 4 E KRINGS, op cit ,1990, n° 77
Indépendance judiciaire en Haïti: les règles juridiques comme
la primauté du droit et de la séparation des pouvoirs 64 1 2 2 1 4 Les garanties constitutionnelles et statutaires liées à l’indépendance du juge constitutionnel: des modalités souples de l’inamovibilité, de la sécurité
Conseiller à la 2ème chambre civile La Cour de cassation
discours du 12 août 1881 7 La ratification par la France date en effet du 3 mai 1974 (décret n/ 74-360 du 3 mai 1974) -3-mobile ” 6 Garante du procès équitable, la Cour de cassation l’est assurément, mais si elle est la première institution française en charge d’y veiller, elle n’est donc pas la seule : de la place Vendôme au
Gilles Thouvenin Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
En vérité, l’apport de la convention européenne n’est pas clairement perceptible dans la mesure où les solutions du droit conventionnel sont assez proches de celles du droit interne Non seulement, comme en droit interne, c’est une exigence variable (a) Mais c’est en outre une exigence compréhensive (b) a Exigence variable
Parole sacrée ? sacrée parole
3 Déjà parus dans la même collection IDE : - Droit des enfants en situation de handicap Right of Children living with Disabilities Mai 2007 - Enfants en situations de rue Prévention, interventions, respect des droits Children in Street Situations Prevention, Interventions, Rights-Based Approach Mai 2008 - Enfants victimes et témoins
le citoyen : pierre angulaire de la justice constitutionnelle
dence fut confirmée par la décision DCC 95-001 du 6 janvier 1995 Cependant, dans sa décision DCC 03-166 du 23 novembre 2003, elle juge que les décisions de justice n’étaient pas des actes au sens de l’article 3 alinéa 3 de la Constitution pour autant qu’elles ne violent pas les droits de l’Homme
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