REGLEMENT D’AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des
règlement en faveur de la mise aux normes « accessibilité » des hébergements touristiques, Vu la Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voierie
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[PDF] DECISION DCC 14-016 DU 21 JANVIER 2014
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[PDF] *PROJET INDIVIDUALISE
[PDF] Depuis sa mise en œuvre, chaque année le Centre organise des sessions de formation à destination des équipes en charge de ce dispositif.
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