[LOGO DU MAÎTRE D’OUVRAGE] - Île-de-France Mobilités
dont le siège social est 34, rue du commandant Mouchotte, 75699 PARIS Cedex, représenté par Monsieur Guillaume PEPY, en sa qualité de Président de la SNCF, dûment habilité aux présentes par délégation du Conseil d’Administration, Ci-après désigné par « la SNCF » ou le « Bénéficiaire » d'autre part, PREAMBULE
PROJET DE CONTRAT DE LICENCE
sociétés de xxxx , sous le numéro xxx, dont le siège social est situé xxx, représentée par xxxx, en qualité de xxx SOIT l’organisme xxx, forme juridique xxx, dont le siège social est situé xxx, représenté par xxxx, en qualité de xxx désigné(e) ci après par le terme "le licencié", il est convenu ce qui suit PREAMBULE Par
Protocole de médiation - SNCF
Royaume-Uni, représentée par Monsieur Frank Renault, en sa qualité de Directeur des Opérations, dûment habilité à cet effet, - THI Factory, (dénommée « THALYS »), société anonyme de droit belge dont le siège social est situé 20, Place Stéphanie, 1050 Bruxelles, immatriculée à la B C E sous le
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE ÎLEDEFRANCE MOBILITES, LA
Le Syndicat des Transports d’IledeFrance, établissement public à caractère administratif, dont le siège est situé à Paris 9e, 41 rue de Châteaudun, numéro de SIRET n° 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet
Convention Tiers de paiement finale - MSA
accordé au Tiers de paiement pour corriger de tels abus Si, à l’expiration de ce délai, le Tiers de paiement n’est pas en mesure d’apporter de garanties suffisantes quant à la sécurisation de ses accès à l’extranet, la MSA pourra procéder à la résiliation de la présente convention dans les conditions fixées à l’article 9-2
CNSA Site dinformation institutionnelle et professionnelle
dont le siège est situé 265, rue de Charenton 75012 PARIS représenté par son Président, Monsieur Alain MICHEL Ci-après désigné « ANFH » Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L14-IO-5 etL 14-10-9 et R 14-10- 49 et suivants, Vu les actions éligibles à la section IV du budget de la CNSA
Convention Metz / Bailleur
numéro 497 806 331, dont le siège social est sis 31 rue Falguière, 75015 PARIS, représentée par Monsieur Jean-Luc BERHO en qualité de Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’APAGL », et CILGERE, dont le siège social est sis 19 rue Michel Le Comte, 75139 Paris Cedex 03, représenté par son
Bailleurs : convention à compléter et envoyer par mail à
accordé au Tiers de paiement pour corriger de tels abus Si, à l’expiration de ce délai, le Tiers de paiement n’est pas en mesure d’apporter de garanties suffisantes quant à la sécurisation de ses accès à l’extranet, la CMSA pourra procéder à la résiliation de la présente convention dans les conditions fixées à l’article 9-2
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