Loi fédérale 8331 sur l’assurance militaire
Assurance militaire 4 833 1 Art 218 Assurés à titre professionnel 1 Les personnes assurées en vertu de l’art 1a, al 1, let b (assurés à titre profession- nel), versent une prime appropriée en contrepartie des prestations fournies par
Loi fédérale 8331 sur l’assurance militaire
Assurance militaire 4 833 1 Art 219 Assurés à titre professionnel 1 Les personnes assurées en vertu de l’art 1a, al 1, let b (assurés à titre profession- nel), versent une prime appropriée en contrepartie des prestations fournies par
Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
1 Sont réputées personnes à la retraite au sens de l’art 2 de la loi les assurés à titre professionnel qui ont pris leur retraite à l’âge prescrit ou de manière anticipée 2 La demande d’adhésion à l’assurance de base facultative se fait par écrit au cours
Projet de révision de la loi sur lassurance militaire
prestations de l'assurance militaire seront toujours globalement meilleures et plus nombreuses que celles de l'assurance-accidents Le cercle des personnes assurées par l'assurance militaire n'est pas substantiellement modifié Par contre, la couverture par l'assurance militaire des assurés à titre professionnel sera limitée aux
Examen professionnel fédéral de spécialiste en assurances
4 1 Prime de l'assurance militaire : CHF 376 00 (346 00 CHF plus CHF 30 00; art 28a et art 28b OAM) Question 4 2 Les personnes assurées à titre facultatif bénéficient-elles d'une réduction de prime ? (1 point) Solution 4 2 Non [réduction de prime uniquement pour les assurés à titre professionnel actifs]
Consultation Révision de la loi fédérale sur l’assurance
des personnes assurées Or ces modifications tendent à restreindre la couverture d'assu-rance de l'ensemble des militaires et plus particulièrement des assurés à titre professionnel Le PS s’interroge à plus d’un titre sur la nécessité d’une révision de la LAM telle que propo-sée
Guide des PME - BSV-Online
primes, à l’exception de celles qui sont assurées à titre professionnel et de celles qui sont assurées auprès de l’assurance facultative (assurées à titre professionnel en étant à la retraite) La prévoyance professionnelle (PP) ou 2e pilier La prévoyance professionnelle a pour objectif de permettre aux personnes âgées
Mémento LAA Guide pratique de l’assurance accident
Bases légales de l’assurance 1 Bases légales Personnes assurées 2 Personnes assurées obligatoirement 3 Personnes assurées à titre facultatif Etendue de la garantie 4 Accidents assurés 5 Début, fin et suspension de l’assurance pour les travailleurs 6 Assurance par convention Prestation de l’assurance
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