L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de 35 heures
ATSEM Expliquer l annualisation du temps de travail aux agents
Expliquer l’annualisation du temps de travail aux agents I Comment est calculée la durée hebdomadaire de travail d'un agent annualisé ? II Que deviennent les jours fériés dans ce calcul : sont-ils rémunérés ? III Le temps de pause doit-il être payé ? IV
Annualisation du temps de travail - Centre de gestion de la
La ase de alul de l’annualisation est la durée de travail annuel d’un agent à temps omplet qui est de 1607 heures de travail effectif Article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature 7
Annualisation du temps de travail des enseignants de la
Annualisation du temps de travail des enseignants de la Fonction Publique Territoriale On le sait, les agents de la FPT travaillent 35 heures hebdomadaires Le mécanisme de l'A R T T leur permet de capitaliser certains droits à congés et jours de récupération Pour cela, le décompte du temps de service annuel est indispensable C’est
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ECOLES
Une fois les affectations définies, il conviendra de procéder à l’annualisation du temps de travail La durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine mais le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée de travail annuelle effective de 1607 heures au maximum
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
L’objet de l’annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents En effet, l’annualisation, qui consiste à instaurer des rythmes de temps de travail différents selon le temps scolaire et les vacances scolaires, est souvent difficile à comprendre pour les agents
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile
Le point sur - cdg53fr
Expliquer l’annualisation du temps de travail aux agents – une solution d’apaisement De plus en plus d’agents soumis au rythme scolaire interrogent le CDG sur la gestion de leur temps de travail D’emblée, la plupart ont l’impression d’accomplir un nombre d’heures de travail
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