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BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 512-1-01) Nbre pages Mois CIN NO page Salaires Bruts reçus Nbr de jrs Signature et cachet de l'employeur TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT TOTAL CUMULE DE LA PAGE ET DES PAGES PRECEDENTES F 512-1-10
CAHIER DE CHARGES E-BDS MODE EDI - CNSS
e-BDS : Le système de Télédéclaration et de Télépaiement de la CNSS Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des salaires en Mode Echange de Fichier entre la CNSS et ses Affi liés V2
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
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LOI N° 015−2006/ΑΝ - cnssbforg
salaires ayant fait l'objet de la déclaration la plus récente majorée de vingt cinq (25) pour cent, ou à défaut sur la base de la comptabilité de l'employeur Lorsque la comptabilité de l'employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des salaires payés par lui à un ou plusieurs de ses salariés, le montant des salaires est
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