guide temps de travail - WordPresscom
tion du tr a v ai l - 2 Nos droits dans la fonction publique territoriale Connaître ses droits permet à chacun de ne pas subir sa situa-tion et d'être respecté C'est particulièrement le cas en ce qui concerne l'organisation du travail, souvent à l'origine de diffi-culté ou de souffrance au travail
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction
Règlement du temps de travail
Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale rend applicable aux agents des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000 concernant la fonction publique de l’Etat
Nos droits - sudmondororg
Nos Droits - 7 - Sud Santé Sociaux DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (RÉF : PRÉSENCE AU TRAVAIL TOME 1) durée aNNuelle « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées
Mise à jour 2018 - Free
de la fonction publique territoriale ou hospitalière sont fixées par les articles 8, 50 et 51 du décret n°20031306 du 26 décembre 2003 Comme pour- les services de non titulaire, la validation des années d’études doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation
LE GUIDE CFTC DE L’AGENT
dans la fonction publique territoriale Une équipe de femmes et d’hommes est à votre disposition au quotidien pour répondre à vos interrogations professionnelles et vous soutenir en cas de besoin Espérant que ce guide vous éclairera dans les méandres du statut de la Fonction Publique Territoriale, nous vous en souhaitons bonne lecture
Références législatives et réglementaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 14 bis Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : articles 41, 51, 52 et 54 ; Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires
LES INSTANCES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
paritaires du versant Territorial de la Fonction Publique Il s’agit de fome à la connaissance des instances paitaies et des epèes evendicatifs CGT Sa durée est de 3 jours Les élections professionnelles, qui se déroulent éventuellement sur 2 tours, ne sont pas une fin en soi,
DÉFENDEZ VOS DROITS - Ouvaton
Sur la base de 7h par jour (c'est-à-dire la durée légale du travail en France : 35h), cela fait 222 × 7 = 1554h LA JOURNÉE DE TRAVAIL Pour l'organisation du planning de travail, la direction du lycée doit respecter des règles : 10h maximum de travail par jour 43h maximum par semaine pendant le temps scolaire
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