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Mécanismes internationaux pour la promotion de la liberté d’expression DÉCLARATION CONJOINTE RELATIVE AUX CRIMES CONTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Le Rapporteur spécial des Nations Unies (ONU) sur la promotion et la protection du droit à la
Nations Unies Assemblée générale - Contre la traite des
du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association15 14 Le Centre international des droits de l’homme de l’Université d’Oklahoma (IHRC-
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de la Tunisie pour le renforcement de ces organes, ainsi que sur le rôle et le champ d’action de la société civile ; les deux parties se sont engagées à poursuivre leur coopération en la matière Dans ce contexte, l’UE a salué la candidature de la Tunisie au Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies en 2017
[ proposition de]Loi relative à la protection des lanceurs d
La liberté d’expression et le droit de savoir sont indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie Le droit fondamental à la liberté d’expression est ainsi garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l'article 19 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques Le
FR - European Parliament
– vu la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, – vu la convention de l'Unesco du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, – vu la convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés,
Parlement européen
menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme3, – vu la charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, qui crée un cadre international pour la préservation et la restauration des bâtiments anciens,
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[PDF] Cette circulaire est disponible sur le site http://www.circulaires.gouv.fr ; http://www.securite-sociale.fr et htpp://www.sitere.travail.gouv.