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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539
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Copyright DGAFP - http://bjfp fonction-publique gouv - 19/03/2014 12:52:47 Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, modifiant le décret n° 49-1416 du 5
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