Règlement de perception de la taxe de séjour sur la
Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de communes Côte d’Emeraude Année 2021 (Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances pour 2021, n°2020-1721 du 29/12/2020) Toute modification de la Loi, intervenant en cours d’année, sera applicable sans mise à jour nécessaire de ce présent
Règlement de perception de la taxe de séjour sur la
Règlement de perception de la taxe de séjour sur la Communauté de communes Côte d’Emeraude Année 2020 (Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances pour 2020, n°2019-1479 du 28/12/2019) Toute modification de la Loi, intervenant en cours d’année, sera applicable sans mise à jour nécessaire de ce présent
Le Journal Municipal du Minihic sur Rance
(rubrique « Découvrir ») pour consulter le règlement de perception de la taxe de séjour 2017 et télécharger les modèles de documents utiles (« registre du logeur » et « état récapitulatif par période ») Renseignements complémentaires : Communauté de Communes Côte d’Emeraude Cap Emeraude - 1, esplanade des équipages - 35730
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