RECEPISSE - Pas-de-Calais
RECEPISSE Le maire de la commune de donne récépissé des désignations ci-dessus opérées à M-Mme , et l'informe qu'elles sont aussitôt transmises aux présidents des bureaux de vote concernés
Annexe 14 Modèle de récépissé de dépôt de candidatures
annexe1652-modele-recepisse Author: MENESR Created Date: 9/16/2014 3:42:13 PM
Élections par le Conseil du/de la Délégué(e) Général(e) ou
adhérents peut se porter candidate à la fonction de délégué(e) général(e) Les candidats peuvent se présenter seul(e), ou sur une liste de deux candidats, ou sur une liste de trois candidats Une seule candidature par adhérent(e) est autorisée
Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 au plus tard le
MODELE : Notification au maire de désignations du délégué d'une liste candidate Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs, des délégués et éventuellement de leurs suppléants Le responsable de liste doit, au plus tard le troisième jour précédant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
remis au délégué représentant l’organisation candidate Lorsque l’administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées au présent article, elle remet au délégué une décision motivée déclarant l’irrecevabilité de la candidature
DOSSIER ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ganisation candidate dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi Les candidatures doivent être déposées ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au délégué représentant l'organi-sation candidate
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 26 MAI 2019 ____ MÉMENTO à l’usage des candidats Version du 12 décembre 2018
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