Paradox es sur les préavis des employés*
la loi du 3 juillet 1978, relative aux contrats de travail, Ie délai de préavis à donner par l'employeur - et c'est Ie seul que nous examinons aujourd'hui - est d'au nioins trois mois pour les employés engagés
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979
convention collective de travail n 13 bis du 26 fevrier 1979 adaptant a la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti a certains employes en cas d'incapacite de travail resultant d'une maladie, d'un
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N AU SALAIRE GARANTI EN
Vu la convention collective de travail n 13 bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit
I TABLEAU DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL CONCLUES AU
3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la cct n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un
Recueil de CCT - CGSLB
adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l’octroi d’un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie, d’un accident de droit commun, d’un accident du travail ou
Table des matières - Larcier
vail no 13bis, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail no 13 du 28 juin 1973, concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés, en cas d'incapa-cité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de
INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR LES ADMINISTRATIONS
le salaire journalier, hebdomadaire ou mensuel garanti dû en cas de suspension du contrat de travail résultant d'un accident ou d'une maladie en vertu de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ainsi que des lois relatives aux contrats d'engagement maritime et pour le service des bâ timents de navigation intérieure;
Table des matières
travail, adaptant à la loi du 3juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail no13 du 28juin 1973, concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés, en cas d'incapa-cité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une mala-
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 98 DU 20 FEVRIER 2009
tion collective de travail n° 13 bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l’octroi d’un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d’incapacité de travail résultant d’une ma-ladie, d’un accident de
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