GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG74
1-Durée du temps de travail dans la FPT A– Principe La duée du tavail dans la fonction publi ue teitoiale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an Au-delà du seuil des 1607 heures sont alulées les
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : ESJ LA DUREE LEGALE DE
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : LA DUREE LEGALE DE TRAVAIL www cdg13 com ESJ Fiche Thématique Mars-2018 REFERENCES Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
LE TEMPS DE TRAVAIL - Cdg59
2 3 le temps de travail dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique, conformément à l’article 11 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 , la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet
la durée du travail
La notion de la duré de travail est définie dans le code du travail selon deux critères : • la mise à disposition du salarié • la non atteinte à sa liberté de choisir ses activités D'une manière générale il est considéré comme durée de travail effectif tout temps qui répond aux deux critères légaux : disponibilité et
Cote dIvoire - Duree legale du travail
Le travail par roulement est celui dans lequel un travailleur ou une équipe formée de plusieurs tra-vailleurs, succède immédiatement à un autre tra-vailleur ou à ceux formant l’équipe, au (x) même (s) poste (s) de travail et pour le même temps de travail Art 10 - Le service de quart par roulement de jour
L’évoLution de La durée de travail
de travail et celui d’accroître la productivité, mais aussi pour les salariés qui doivent arbitrer entre l’évolution de leur pouvoir d’achat et la diminution de leur temps de travail dans les diverses formes qu’elle peut revêtir Comment cet arbitrage du corps social s’est-il effectué par le passé ?
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L’ANNUALISATION Références : Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1,
diaporama le temps de travail - Accueil Cdg59
Temps de travail / durée légale (employeur, missions, organisation) Lois du 13/06/98 et du 19/01/2000 35h/sem Loi 30/06/04 Journée de solidarité 2017 Circulaire sur le temps de travail dans la FP Rappel des règles 2016 Rapport de la Commission des finances du Sénat Temps de travail, enjeu déterminant pour la réduction des dépenses
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