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AB ǯB2
342MENT
1. Identité du demandeur .......................................................................................................................................... 2
3. Nature et volume des activités ............................................................................................................................ 4
21. IDENTITE DU DEMANDEUR
AGRO ENERGIE DU PERTUIS
RCS Vesoul 828 920 959
Siège social :
570 route de Traves 70000 RAZE
Présidente :
Opale Energies Naturelles
RCS Besançon 505 092 957 (2008 B 482)
Dont le représentant permanent est Jean-Pierre LAURENTSuivi du dossier :
Nicolas DOLLAT
03 81 61 66 90
nicolas@opale-en.comJean-Pierre LAURENT
en tant que représentant permanent du Président Opale Energies Naturelles, Présidente ǯAgro
Energie du Pertuis
03 81 61 66 88
jean-pierre@opale-en.com Un extrait k-" ǯAgro Energie du Pertuis se trouve en annexe 1. 32. CA3A4CB ǯBSTALLATION
Le projet se situe sur la commune de Raze, au lieu-dit " Champs de la Fouchère », sur la parcelle
cadastrale ZB 44.IMPLANTATION DU PROJET SUR FOND IGN (SCAN 25)
Agro Energie du Pertuis maîtrise cette emprise foncière par une promesse de vente avec la commune de RAZE. Cette promesse de vente est présentée en PJ n°8 du présent dossier.Localisation du projet
43. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES
""- ...- ..."±- ǯ -tion de méthanisation agricole qui servira à
valoriser les effluents de treize exploitations agricoles. Les objectifs de cette installation sont multiples : agir contre le réchauffement climatique en produisant du gaz renouvelable et enbénéficier des retombées économiques ± - ǯ±" ;
renforcer les liens entre les exploitations partenaires.Intrants
Quantités
(t/an)Fumier d'aire paillĠe 16000
Fumier raclé 3000
Cultures dédiées 1100
Cultures intermédiaires (CIVE) 1750
Total Intrants 21850
INTRANTS
La méthanisation est un procédé biologique naturel permettant la dégradation de la matière
organique par une fermentation anaérobique. Cette dégradation de la matière conduit à la
production de biogaz et de digestat.teneur en éléments fertilisants est intéressante pour les cultures. Il sera valorisé en tant
dont 4050 t de digestat solide.épuré de sorte à obtenir un gaz conforme à son injection dans le réseau de gaz de ville, appelé
Description du procédé de méthanisation : Les intrants solides sont réceptionnés dans des silos béton pour un stockage temporaire.convoyage dans lǯ es deux digesteurs. Les deux digesteurs fonctionnent en parallèle.
5Après un passage dans un des deux digesteurs, la matière est envoyée dans un post digesteur ou
la digestion de la matière se poursuit.Les digesteurs et le post-digesteur sont des cuves hermétiquement fermées, isolées, chauffées et
brassées.matière organique biodégradable en acides gras volatils et les bactéries méthanogènes
transforment ces derniers en biogaz.Le biogaz produit est stocké dans les gazomètres situés au-dessus des digesteurs et post-
digesteurs (via une chaudière) ; la grande majorité est épurée pour produire du biométhane, gaz
conforme aux prescriptions de GRDF pour son injection en zone de Gaz H. de gaz naturel.Le digestat brut issu de la dégradation des intrants est liquide et est pompé séquentiellement
Le digestat liquide peut être recirculé en cas de besoin en tête de process pour diminuer la
par épandage sur terres agricoles.Le digestat solide est stocké dans un silo béton. Il sera lui aussi valorisé par épandage.
6Chaudiğre
Stockages
intrants solides TrĠmieTorchğre
Digestat
solideDigesteur piston
Epuration du
biogazInjection de
biomĠthane sur le rĠseau de gaz naturel 7 84. RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DONT RELEVE
ǯB34AA4CB
La nomenclature ICPE prévoit des rubriques spécifiques ǯctivité de production de biogaz et
de biogaz affiné." Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à
équipements de digestion (trémie, cuves, pompes, contrôle-commande) ainsi que les biométhane), sont soumis à cette rubrique.Afin de maintenir en température les digesteurs, une chaudière est installée, fonctionnant à
2971 ».
Agro Energie du Pertuis procédera à la mise sous pression ou à la liquéfaction du biogaz affiné
remplissage de réservoirs mobiles, permettant le stockage temporaire et le transport de ce
catégorie 1 et 2 et gaz naturel (y compris biogaz affiné) ».Notons que ǯ-- ǯ- " ......"±e par la rubrique 4310 " gaz inflammable de
catégorie 1 et 2 » puisque la substance impliquée est nommément désignée dans la rubrique
4718.selon ces différentes rubriques. 9 Installation de méthanisation et de production de biogaz :
2781 Ȃ Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale
b. La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 60 t/j ENREGISTREMENT Quantité de matières traitées 59.9 t/jour Installation de valorisation du biogaz (chaudière) :sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de ǯ-- -
supérieure à 0,1 MW2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à
enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 ENREGISTREMENTPuissance de la chaudière 0.3 MW
Gaz naturel y compris biogaz affiné
4718 Ȃ Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris
biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz
purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui
est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène)2. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y
compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 tDECLARATION
10générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de
de la rubrique n°2910-C2 de la nomenclature des installations classées pour la du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n°2781-1).générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre de la
rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, concernant le biométhane générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations