Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d
Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit Par sa décision du 12 mai 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, après avoir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l’Agroalimentaire et de la Forêt
organisée en application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; Vu l’avis du conseil général de La Réunion en date du ; Vu l’avis du conseil régional de La Réunion en date du ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Le conseil des
Droit des sociétés - Sullivan & Cromwell
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, parue au Journal Officiel le 18 mai, prévoit notamment : la dispense d’approbation d’une fusion par l’assemblée de la société absorbant une filiale
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notamment son article 199 ; Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 1 er février 2012 ;
Décrets, arrêtés, circulaires
dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ou qui est constitué sous forme de groupement d’intérêt public en application de cette loi
QUESTIONS LA LOI INFORMATIOUE ET LIBERTES
Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (JO du 30 mars 2011, p 5504) Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (JO du 18 mai 2011, p 8537)
Décrets, arrêtés, circulaires - FAO
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L 811-12 ; Vu la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ; Vu le décret no 81- 418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d’enseignement agricole ;
Les modalités de transfert des pouvoirs de police
Les lois n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (art 63), n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art 77), puis n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ministère des Solidarités et de la
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans sa rédaction résultant de l'article 1 er de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013
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