[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

Article 4 - L’arrêté susvisé du 3 août 2015 est abrogé Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

VU le décret N°2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ; VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d’agrément VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;

Recueil des Actes Administratifs spécial n° 51 du 21 août 2015

L'arrêté préfectoral no DDT-2015-0245 en date du 15 juillet 2015 relatif aux restrictions des usages de l'eau est abrogé et remplacé par le présent arrêté Article 6 : publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et affiché en mairies du département

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2016-183

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2016-183 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2015-032

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL et des agents de contrôle de l'Inspection du travail (5 pages) Page 13 31-2015-10-01-003 - DDG DS 2015-127 IUC MASSIP S

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 39 du 26 Août 2015

Le présent arrêté prend effet le 1 septembre 2015 et sera publié au recueil des actes administratif du département des Ardennes A RETH le 14 août 2015 La comp bl , responsable de service des impôts des particulier D ph e SE AIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2016-078

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2016-078 VU l article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

issn 0299-0377 prÉfecture du bas-rhin recueil des actes administratifs de la prÉfecture annee 2015 n° spécial 23 septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2016-060

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL Vu I'arrêté préfectoral n'2009-00641 du 7 août 2009 modifié Vu le décret en date du 09 juillet 2015 pat

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 28 août