GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - Centres de gestion de la
8 1 L’avancement d’échelon 8 2 L’avancement de grade 8 3 La promotion interne 9 La rémunération 17 - 18 9 1 Le traitement indiciaire 9 2 Le supplément familial de traitement (SFT) 9 3 La nouvelle bonification indiciaire (NBI) 9 4 Les primes et indemnités 10 La cessation définitive des fonctions 20
Schéma de l’organisation statutaire de la fonction publique
Ils permettent aux lauréats d’obtenir un avancement de grade (avancement au grade supérieur au sein du même cadre d’emplois) ou une promotion interne (accès au cadre d’emplois supérieur) Deux administrations se partagent l’organisation des concours et des examens professionnels de la Fonction publique territoriale :
La fonction publique en France
diplôme d’intégrer la fonction publique, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de son Plan pour l’emploi, le « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État », dit "PACTE", qui concerne les jeunes de 16 à 25 ans dont le niveau d’étude est inférieur au bac
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 29 12 2006) Décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifié portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 19 07 2001)
Politiques et pratiques de ressources - Fonction publique
et modalités de classement dans les grades d’avancement – deuxième et troisième grades) entre les trois versants de la fonction publique et précisent les mesures de reclassement prévues au 1er janvier 2017 La première mesure mise en œuvre, consistant en la transformation de primes en points d’indice,
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La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n d
La fonction publique, principes et organisation du personnel
les mutations au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le périmètre d’action des CAP qui ne devraient plus se prononcer sur la gestion individuelle des carrières (article 10 de la loi)
LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION
La loi insère les articles 16 ter et 16 quater dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 afin d’harmoniser les règles de représentation équilibrée dans les jurys et instances de sélection pour le recrutement, l’avancement ou la promotion interne des fonctionnaires Les dispositions présentes en ce sens au dernier alinéa de l
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