Procédure de modification et dapplication du Calendrier de
C S R S Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents SG - PR - 2 - 1999 Procédure de modification et d'application du Calendrier de conservation des documents OBJECTIF: Préciser la façon de modifier et d'appliquer le Calendrier de conservation des documents de la CSCS
PROCÉDURE D’APPLICATION - MELCC - Ministère de l
Procédure d’application– Cadre d’intervention en matière de tarification 7 2 Équivalents à temps complet À l’aide de l’étude d’impacts organisationnels, les unités responsables complètent le tableau 1 en
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Sauf précision, les articles cités sont ceux du code de l'urbanisme CHAMPS D'APPLICATION (L 153-45 à L 153-48)-Modification du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation ou du programme
PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLU
PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLU Sauf précision, les articles cités sont ceux du code de l'urbanisme CHAMPS D'APPLICATION (L 153-41 à L 153-44)Modification du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation ou du programme
MODIFICATION SIMPLIFIEE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
1 - un rapport de présentation du projet exposant les motifs de la modification simplifiée et justifiant le respect de son champ d'application, 2 - toutes les pièces du dossier PLU modifiées (extraits de plan et/ou de règlement, liste des emplacements réservés, les OAP, etc avant et après modifications)
MODIFICATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME GUIDE DE PROCEDURE
Champ d'application : La procédure de modification de POS ou PLU constitue la procédure de droit commun de remaniement d'un POS ou PLU En application de l'article L 123-13 du code de l'urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée à condition que les changements envisagés :
MODIFICATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
d'aménagement et de programmation (OAP) ou le programme d'orientations et d'actions (POA) En application de l'article L 153-41 du code de l'urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée lorsque les évolutions ont pour effet : 1° Soit de majorer de plus de 20 les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
NOTICE PROCEDURE DES DOCUMENTS DURBANISME
2) le champ d’application de la modification simplifiée Il concerne les autres cas ne rentrant pas dans le cadre de l’article L153-41 et les majorations des droits à construire prévues à l’article L151-28 du code de l’urbanisme :
MODIFICATION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
Tableau 5: La modification du plan et des règlements d'urbanisme: Situations possibles et règles de procédure applicables (Sommaire): 38 Tableau 6: La mise en application du processus d'approbation par les person-nes habiles à voter: 64 L'URBANISME ET VOUS
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