Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au
Section Ire - Définitions Article 1er -Pour l’application de cet arrêté on entend par: 1° le Ministre: le Ministre qui a le bien-être au travail dans ses compétences; 2° le directeur général HUT: le directeur général de la Direction générale de l’Humanisation du travail ou son délégué;
Code du bien-être au travail
Modifié par: (1) arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en ma-tière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail (M B 21 5 2019) (2) arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique (M B 11 6 2019)
LE CODE WALLON DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
25° le ministre : le ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions ; 26° une mise à mort : tout procédé intentionnel qui cause la mort d’un animal ; 27° un parc zoologique : un établissement accessible, au moins sept jours par an, au public où sont détenus et ex-posés des animaux vivants appartenant à des espèces non
Code du bien-être au travail Livre VII- Agents biologiques
Modifié par: (1) arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique (M B 11 6 2019) (2) arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail (M B 26 11 2020)
sexisme au travail
Dossier de presse • Agir contre le sexisme au travail • 24 novembre 2016 Sommaire Le mot des ministres 4 Édito de Laurence ROSSIGNOL 4 Édito de Myriam EL KHOMRI 5 Le sexisme au travail : définitions et dates-clés 6 Quelques éléments de définition 6 Les dates-clés de la lutte contre le sexisme 7 Des mesures du gouvernement pour agir
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