Arrêté du 30 juin 2009 organisant l’ouverture d’une classe
NOR: SASR0915104A Version consolidée au 16 février 2012 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
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