COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9 11 2011 COM(2011) 740 final 2011/0184 (APP) Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
COMMISSION EUROPÉENNE
2 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM (2011) 740 du 9 11 2011 3 JO L 130 du 31 5 2000, p 1 4 COM (2011) 512 du 29 6 2011
RÈGLEMENT DU CONSEIL - European Commission
2 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM (2011) 740 du 9 11 2011 FR 3 FR
COMMISSION EUROPÉENNE
6 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne, COM(2011) 740 du 9 11 2011 FR 3 FR
COM(2018) 327 final - Senatfr
FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2 5 2018 COM(2018) 327 final 2018/0132 (APP) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
COUR DES COMPTES
sur une proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM(2011) 740, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de
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