COUR DAPPEL DE PARIS ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2011 Pôle 5
- par un arrêt du 7 avril 2004, aujourd'hui définit if, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement précité sauf à incriminer pareillement de contrefaçon les produits WATERS portant les références 2790 et 2795 et à aug menter le montant de la provision à 500 000 euros,
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Lafayette et de leurs clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité Mes Galeries Pour plus amples informations, contacter le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) 2 Objet du programme de fidélité Le programme de fidélité Mes Galeries a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes
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