L'objet de ce règlement est de modifier le règlement 630 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant après I'article
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/pratiques_policieres/rapport_ccrp_final.pdf
PROVINCE DE QUÉBEC. VILLE DE SAINT-JÉRÔME. SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. TENUE LE 17 MAI 2022. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf?1642004228
greffier de la Ville de Sainte-Adèle
13-Jan-2019 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal tenue le 8 ... RÈGLEMENT 1153-18 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.
greffier de la Ville de Sainte-Adèle
14-Nov-2016 exprimées résolu d'adopter le règlement numéro 1675-084 intitulé « RÈGLEMENT ... QUÉBEC / VILLE DE SAINT-EUSTACHE » dont copie certifiée est ...
31-Mar-2018 Société de financement des infrastructures locales du Québec ... inclus dans le code d'éthique et de déontologie de la SOFIL ou résultant de ...
l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs [l'auteur] code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la.