Quel que soit le justificatif fourni celui-ci doit être établi au nom de la société. Achat du fonds. ? Copie de l'acte d'acquisition du fonds enregistré
Chambre de Commerce et d'Industrie du Cantal - Centre de Formalité des Entreprises Si achat apport du fonds ou location gérance :.
indiquer le paysle lieu et le n° d'immatriculation sur l'intercalaire M' Achat
CONSTITUTION D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L'IMMATRICULATION EST PREVUE Achat Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de ...
IMMATRICULATION d'une SAS ou SASU. POUR LA PERSONNE MORALE Journal d'annonces légales publiant la vente du fonds de commerce.
Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d'une. SAS S'il s'agit d'un achat de fonds de commerce joindre :.
SELAFA
CONSTITUTION D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L'IMMATRICULATION EST PREVUE Achat Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de ...
d'immatriculation sera rejetée par le centre de formalité Achat Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de cession).
doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration au registre du Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans ...