Linaptitude en 50 questions
des avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
correspondant à son cycle de travail : il ne peut donc pas prétendre à des référence pouvant aller jusqu'à quatre ans (trois ans si le congé est pris de ...
(Travail et emploi) n° 140 IV.indd
Jan 30 2012 médecins du travail pour assurer la prévention de la santé des salariés
Linaptitude en 70 questions
Aug 1 2019 Je suis en arrêt de travail
LACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN CONGÉS DE MALADIE
tive d'envoi de l'avis d'arrêt de travail (sauf à ce peuvent être pris jusqu'à la fin du mois de ... Si l'agent est déclaré temporairement inapte il.
INCAPACITÉ OU INAPTITUDE AU TRAVAIL
tificats d'incapacité de travail et des avis De façon exceptionnelle le médecin peut établir un certificat ... Il peut en aller ainsi si le médecin.
Inaptitude invalidité
https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf
Rapport du groupe de travail Aptitude et médecine du travail
préconisations ou les avis d'inaptitude du médecin du travail pour l'instruction desquels il ne dispose pas des compétences médicales indispensables.
Fiche 5 Laptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons
En tout état de cause l'avis du médecin du travail est sollicité Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses.
Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES
Un emploi de catégorie active dans la fonction publique est un emploi qui obtenir une retraite à taux plein il peut bénéficier d'une prolongation ...
