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27 mar. 2018 de la distribution de l'eau potable l'assainissement liquide et solide et ... Aussi
Loi n° 36-15 relative à leau
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Gestion du domaine public hydraulique
2 août 2018 Ces biens se répartissent selon les dispositions de l'article 3 de la loi 36.15 relative à l'eau
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loi 36-15 sur lEau - Direction Générale de lEau
loi 36-15 sur l'Eau · la création de conseils des bassins hydrauliques · la mise en place pour le dessalement de l'eau de mer d'un cadre juridique dont les
Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à leau - UNEP-LEAP
10 août 2016 · La Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l'eau loi fixe les règles d'une gestion intégrée décentralisée et participative des ressources
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Les personnes physiques et morales intervenant le long du cycle de l'eau ainsi que les attributaires d'autorisations ou concessions d'utilisation du domaine
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16 août 1995 · Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10- 95 sur l'eau LOUANGE A DIEU SEUL !
Loi 36-15 sur leau - abhbc
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suite du present dahir la loi n° 36-15 relative a 1'eau telle 1'eau des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique
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25 mar 2021 · Dahir N° 1-16-113 DU 10 AOÛT 2016 portant promulgation de la Loi N° 36-15 relative à l'Eau chapitre 11 «police des eaux» Art 131
Milieux naturels - ????? ???????? ??????
Loi Date de publication Loi n° 36-15 sur l'eau B O du 6 Octobre 2016 Décret Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 relatif à l'utilisation des eaux
C'est quoi le plan national de l'eau ?
Le Plan National de l'Eau (PNE), un dispositif d'appui pour une agriculture durable. Selon le Chef du gouvernement, Saad Dine El-Otmani, le Plan National de l'Eau (PNE) constitue un projet de feuille de route pour affronter les défis de l'eau au cours des 30 années à venir.- Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation. La commune peut créer un service pour assurer cet entretien. Dans ce cas, les propriétaires choisissent de recourir à une entreprise privée ou au service créé par la commune.
