Came into force on 1 November 1954 in ac Entré en vigueur
Dahir nº 1-56-063 du 16 chaabane 1375 (29 mars 1956) portant 12 novembre 1954 (bonification pour services militaires : 1 an 1 mois.
Dahir nº 1-57-126 du 6 moharrem 1377 (3 août 1957) modifiant 11 novembre 1954 et promu citaché d'administration de 3º classe
portant loi n° 1-73-283 10 avril 1973 – rebia I 1393
30 déc. 2020 Le 1er Novembre 1954 ainsi que sa proclamation fondatrice auront été les clés de ... 1)- aux emplois et mandats prévus par la Constitution ;.
Dahir nº 1-56-279 du 6 rebia II 1876 (10 novembre 1956) portant 1er échelon du 6 avril 1954 M. Codine Jean attaché de munici- palité stagiaire.
active effect from 1 January 1954 by the exchange Came into force on 1 November 1954
(1) SERCIVE DE BIOCHIMIE ETABLISSEMENT HOSPITALO-UNIVERSITAIRE 1er NOVEMBRE 1954 D'ORAN
Came into force on 1 September 1954 in accordance with the terms of the said notes. Entrée en vigueur le 8 novembre 1956
15 juil. 2022 au nom de la commission d'enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Président. M. Jean-François HUSSON
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