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27 oct. 2021 La douane redevient une administration civile. LA RÉVOLUTION. FRANÇAISE. Le 1er mai 1791 la régie des douanes nationales. (administration des ...
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Le service garde-côtes de la douane francaise em- ploie 800 spécialistes marins aériens qui servent. 40 navires
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5 juin 2016 1 - LA FORMATION LONGUE Á L'ÉCOLE NATIONALE DES DOUANES DE TOURCOING ... générales des douanes française et marocaine.
Les cahiers de ladministration - La douane
La mobi- lisation des agents de la douane a payé avec une progres- sion continue des saisies de tabac sur le territoire français. Plus largement
Résultats 2016
La douane française dans le monde. 38. Moyens d'action. 40. Ressources humaines. 42. Performance. 46. RÉNOVER LA FISCALITÉ GÉRÉE PAR LA DOUANE.
Résultats 2016
214 migrants sauvés en Méditerranée par la douane française. — Découverte d'armes par la DNRED à Féminisation du premier grade du cadre supérieur (IP2).
Les relations entre la Douane et les entreprises face à lévolution du
A. Liaison entre les entreprises et la Douane française . Art. 63 ter : droit pour les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur d' ...
Code des Douanes
Les Chefs des bureaux de douane les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur et les officiers des douanes peuvent exiger la communication des
La flottille des Douanes et Régies de lIndochine Française
Véritables personnages de romans ces marins des douanes français et asiates
GRILLE DE REMUNERATION - Portail de la Direction Générale
1er novembre 2015 nouvel échelonnement indiciaire personnels navigants - annule la DA 14-S-015 du 11 décembre 2014 1 GRILLE DE REMUNERATION applicable au 1er novembre 2015
Bilan annuel 2021 de la douane
Grades et emplois Echelons Indices Indices Traitements annuels Code grade bruts majorés bruts AGENTS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DGDDI Administrateur général des douanes 3ème HEE II - et droits indirects HEE I - 1012 2ème HED III - HED II - HED I - 1er HEC III - HEC II - HEC I - Administrateur supérieur des douanes 4ème HED III -
Bilan annuel de la douane 2021 - Portail de la Direction
Ÿ La brigade des douanes de Rouen réalise une saisie de plus d'une tonne de cocaïne sur le port de Rouen Ÿ La douane s'engage dans la campagne £ Égalité professionnelle ¥ AVRIL Ÿ La direction régionale d'Amiens remet au zoo de la ville 53 articles CITES saisis (fourrures carapaces de tortue crânes de crocodile etc )
De A vers A+ comparaison DGFIP - DGDDI - SCSFiP
grades: A la DGFIP: - Un examen pro pour accéder d’IDIV CN à IP (limité à 1/6 des postes offerts au concours) - Un examen pro pour accéder d’IDIV HC à AFIPA (limité à 1/10 des postes offerts à la sélection) Aux Douanes: - Un IR3 peut passer IP dans la limite de 1/6 des postes offerts au concours
CONCOURS COMMUN - Dunod
Le cadre d’emplois comprend trois grades • eAgent de constatation des douanes 2 classe • eAgent de constatation principal des douanes 2 classe • reAgent de constatation principal des douanes 1 classe Les différentes grilles indiciaires La grille indiciaire d’un agent de constatation des douanes et droits indirects décrit la rému-
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Code des douanes Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Chapitre Ier : Généralités Article 1 1 Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale de la Corse des îles françaises voisines du littoral et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe de la
Quels sont les avantages de la douane?
- Il garantit ainsi jusqu’en 2025 les moyens humains et financiers de la douane, et notamment, la stabi- lité de ses effectifs à périmètre de missions constant et l'augmentation de ses crédits de fonctionnement et d’investissement. Au total, sur la période 2022-2025, la douane bénéficiera de 148 millions d'euros supplémentaires.
Qu'est-ce que la valorisation des données de la douane?
- La valorisation des données de la douane au profit du ciblage Les déclarations en douane, les informations des opéra- teurs économiques, ou encore les contrôles réalisés et leurs résultats sont autant d'activités renseignées dans les applications douanières sous la forme de données.
Pourquoi la douane contrôle-t-elle les flux de marchandises?
- La douane contrôle les flux de marchandises afin de protéger la population, l’environnement et l’économie, contre tous les trafics et la criminalité organisée. En 2021, la douane a obtenu des résultats particulièrement marquants en matière de saisies de tabacs, de stupéfiants et de contrefaçons.
Qu'est-ce que la douane?
- La douane agit pour protéger la souveraineté économique de la France. Le besoin de douane étant toujours aussi important, nous avons impulsé une stratégie de renforcement des capacités d'action et des métiers douaniers liés aux frontières sous toutes leurs formes (physiques, numériques et maritimes) et aux marchandises.
