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COMPTE RENDU DU 2010-01 26 janvier 2010

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2010

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE POUR LA GESTION. DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Après un an et demi de procédure administrative lourde et 



RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER

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N°5 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

28 janv. 2010 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 80 du 26 janvier 2010 donnant délégation de signature à M. Gérard ... ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de VILLOTTE ST SEINE.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 01/2010 du 15 janvier

15 janv. 2010 communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2010. 4. PREF/CAB/2009/791. 21/12/2009 ... Ancien conseiller municipal D'ARTHONNAY.



PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER

28 janv. 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2010 ... Monsieur Jean-Paul PARENT Adjoint délégué à la tranquillité publique



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 02/2010 du 28 janvier

28 janv. 2010 Patrick GENDRAUD conseiller général de Chablis



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2 déc. 2016 VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre. 2007 modifié le 26 janvier 2010 et en ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1 janv. 2010 ARRETE PREFECTORAL N° 2010-15 DU 26/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE. DEVOUEMENT. ... police municipale ; ... Ancien maire de BELLEROCHE.