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Toute redevance est payable d'avance à la signature du contrat de location. Faute de paiement la salle polyvalente ne sera pas mise à disposition. Article
Les tarifs de location sont fixés par délibération du conseil municipal. Chaque association de la commune bénéficie d'une location d'une durée de 24 heures
Une convention de mise à disposition définissant les conditions particulières de location (tarif
Les demandes de réservation sont établies par le biais d'une convention de location signée par les 2 parties (Mairie et Locataire) regroupant l'ensemble des.
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ARTICLE 8 - ARRHES TARIF DE LOCATION
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Ces salles sont les suivantes : -. Salle des fêtes. -. Salle des associations. -. Halle couverte (gymnase) la location s'effectue obligatoirement avec le.
RÈGLEMENT DE LOCATION. DE LA SALLE POLYVALENTE. TÉL. SALLE POLYVALENTE : 02.35.29.43.38. TÉL. RESPONSABLE SALLE : Mme FONDIMARE : 06.19.34.56.56.
3 déc. 2015 Objet de la location : Toute personne physique ou morale désirant utiliser la salle polyvalente doit en faire la demande à la. Mairie au moyen ...
Page 1. CONTRAT DE LOCATION. SALLE POLYVALENTE - PARTICULIERS. DEMANDE D'UTILISATION. Je soussigné .