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Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cuxac d'Aude n° 2011/56 du. 26 juillet 2011 portant transfert du droit de préemption urbain en
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26 sept. 2011 Conseil municipal du 26 septembre 2011 sommaire. Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2011.
11 août 2011 du Conseil Municipal du 26 juillet 2011. L'an deux mille onze le vingt six juillet à 20 heures 30 le Conseil Municipal de Sainte.
17 juin 2011 Municipal de BONDOUFLE régulièrement convoqués à domicile